2.Le conseil du 31 mars 2010, vote du budget : les taux d’imposition inchangés !

jeudi 1er avril 2010

Malgré un contexte économique difficile, les conseillers communautaires de Berg et Coiron ont maintenu les taux d’imposition au niveau de 2009. Ce qui n’empêche pas le maintien des services existants et la réalisation de projets attendus par la population, comme la crèche ! Résumé du budget 2010 pour les amateurs de chiffres...

Jean-Paul Roux réunissait le conseil communautaire Berg et Coiron mercredi 31 mars à St Jean le Centenier. L’ordre du jour a porté essentiellement sur des questions budgétaires : en effet, le compte administratif, le budget primitif 2010 et le vote des taux d’imposition (fiscalité directe, taux de taxe des ordures ménagères) étaient au menu du 38ème conseil communautaire de Berg et Coiron.

En présence du trésorier de Villeneuve de Berg, Monsieur Thombrau, le compte administratif 2009 a été tout d’abord voté à l’unanimité, laissant apparaître un excédent de fonctionnement de 733 900 € à reporter sur 2010.

Le budget primitif de l’année 2010 a ensuite été débattu, en démarrant par le service déchets. Pour la 3ème année du service en régie directe, le coût de la gestion des déchets est maîtrisé. Si le traitement des ordures, notamment son enfouissement, connaît un coût toujours en hausse, il n’y a pas d’inflation pour la collecte. Les élus communautaires ont donc voté un maintien du taux de la fameuse taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 14,71%. L’année 2010 sera consacrée à optimiser les circuits de collecte et à remplacer un véhicule de collecte vieillissant par une nouvelle benne, moins gourmande en carburants et plus adaptée aux petites routes de Berg et Coiron.

Les conseillers se sont ensuite penchés sur le vote des taux de fiscalité directe. Ils ont donc évoqué les priorités de 2010 : ouverture de la crèche, fin du chantier de revalorisation de la zone d’activités de Lavilledieu, aide à la création d’un service de remplacement pour les agriculteurs, début des travaux pour le déménagement des services techniques, candidature au pays d’art et d’histoire et bien sûr consolidation des services existants (portage de repas, centres de loisirs, centre multimédia, office de tourisme, relais d’assistantes maternelles, amélioration de l’habitat, entretien des sentiers…).

C’est à l’unanimité que les conseillers ont voté le budget primitif de 2010 en maintenant les taux d’imposition aux niveaux suivants, sans les augmenter : taxe d’habitation 2,42% ; taxe sur le foncier bâti 2,78% ; taxe sur le foncier non bâti 13,13%. Concernant la taxe professionnelle, compte tenu de la réforme, une « compensation-relais » est versée directement par l’Etat aux collectivités. La CDC Berg et Coiron ne modifie pas les taux-relais en 2010 de la cotisation foncière des entreprises, ni la part additionnelle, ni pour les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire.

Les faits marquants de ce conseil communautaire de début de printemps sont donc le maintien de tous les taux d’imposition. Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 345 900 € et le budget d’investissement à 3 234 851 €.


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