Le service d’assainissement non collectif de Berg et Coiron, mode d’emploi

lundi 12 septembre 2016

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes ont obligation de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 oblige les collectivités à contrôler toutes les installations en assainissement non collectif au moins une fois tous les 8 ans.

Sur Berg et Coiron, les 14 communes du territoire ont décidé de confier cette mission à la Communauté de communes, qui a mis en place le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) depuis le 1er janvier 2009 sur le territoire et dont l’intervention est obligatoire.

Le technicien chargé du SPANC organise des tournées sur différentes communes pour réaliser ces contrôles. Un avis de passage est adressé en amont aux habitants pour les prévenir de la visite du technicien.

Le rôle du technicien est à la fois de contrôler de toutes les installations (contrôles des installations neuves et réhabilitées, et contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement des installations existantes), mais également de conseiller les habitants (choix de la filière à mettre en place, problèmes rencontrés avec leurs dispositifs…). La mission du SPANC participe à la préservation du cadre de vie et de l’environnement ainsi qu’au maintien de la santé publique.

Dans le cadre de réhabilitations à entreprendre suite à ces contrôles, les propriétaires peuvent bénéficier d’aides accordées par l’Agence de l’Eau (cliquez ici pour en savoir plus).

Par ailleurs, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, précise que la délivrance du permis de construire ou d’aménager tiendra compte de l’avis du SPANC sur le projet d’assainissement non collectif, [qui constituera une des pièces à fournir>http://bergetcoiron.fr/spip.php?art...] dans le dossier de demande de permis (depuis le 1er janvier 2011).

Pour en savoir plus sur le SPANC ou contactez Alexandra Bor au 04 75 94 07 95.


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