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Le conseil commmunautaire du 12 juillet 2011 - Communauté de communes Berg & Coiron

Le conseil commmunautaire du 12 juillet 2011

mercredi 27 juillet 2011

Le conseil communautaire s’est réuni à Saint Germain ce mardi 12 juillet, l’occasion de faire le point sur les différents dossiers en cours et de délibérations marquant l’avancement des projets.

Le conseil a, au cours de cette réunion, délibéré sur les points suivants :
- Avenant de la convention d’objectifs entre la communauté de communes et l’Office de Tourisme et attribution d’un complément de subvention de fonctionnement permettant la refonte du site internet et une diffusion plus large des documents d’appel,
- Renouvellement du Contrat Enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole pour la période 2011/2014, intégrant la création d’un lieu d’accueil de la petite enfance, et le développement de l’accueil de loisirs par l’association Jeunesse Sportive Berg Helvie,
- Convention avec l’Agence de l’Eau pour l’attribution de subventions aux propriétaires pour la réhabilitation des installations en assainissement non collectif diagnostiquées non conformes par le SPANC,
- Vente d’un terrain sur la zone d’activité communautaire de Sausse à St Jean le Centenier à l’EURL « Transport Ville »
- Attribution de subventions de fonctionnement au groupement d’employeurs agricoles, au service de remplacement agricole et à l’Institut Olivier de Serres,
- Convention de partenariat financier avec la CDC Barres Coiron pour l’animation des programmes locaux de l’habitat,
- Convention avec la communauté de communes Barrès-Coiron pour permettre de desservir un bénéficiaire de St Martin sur Lavezon,
- Election de Madame Véronique Louis en tant que déléguée au Pays de l’Ardèche Méridionale, en remplacement de M. Pascal Reynaud, démissionnaire,
- Approbation du schéma départemental de coopération intercommunale établi par les services préfectoraux, schéma ne modifiant pas le périmètre de l’intercommunalité Berg et Coiron.



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