Budget : les généralités

lundi 7 juillet 2014

C’est lors du débat d’orientation budgétaire que les élus communautaires font le choix des actions à conduire. Les priorités retenues sont traduites dans le budget.

Les ressources de la communauté de communes sont constituées :
- de la fiscalité propre de la communauté : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et nouvelles contributions des entreprises suite à la réforme de la taxe professionnelle : contribution économique territoriale et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises,
- du produit de la fiscalité professionnelle de zone (fiscalité des entreprises situées sur les deux zones d’intérêt communautaire : ZA de Lavilledieu et ZA Sausse à St Jean le Centenier),
- des dotations et subventions versées notamment par l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et autres financeurs en soutien à des programmes d’investissement ou des projets de développement communautaire,
- pour le financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères et emballages ménagers : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les redevances spéciales instituées
- les produits des services (participation des familles au centre de loisirs, à la crèche, des bénéficiaires du service de portage de repas, des usagers du centre multimédia, acquittement de la redevance SPANC),
- du produit des emprunts contractés au titre des opérations d’investissement.

Le budget de la communauté de communes est calculé en fonction des dépenses engendrées par l’exercice de l’ensemble des compétences.


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