Conseil du 9 septembre 2015 à Berzème : modification des statuts

vendredi 4 décembre 2015

Pour la première fois en tant que maire de Berzème, Michel Caddet accueillait les conseillers communautaires de Berg et Coiron.

Sous la présidence de Jean-Paul Roux, les élus ont débattu d’un projet d’évolution fiscale de la communauté de communes. Pour rappel, du fait des baisses des dotations de l’Etat, le budget de la communauté de communes est amputé de 225.000 € entre 2014 et 2016. Pour faire face à cette baisse des recettes, il faut maitriser les dépenses, et trouver de nouvelles ressources financières. La piste la plus avancée est de modifier la fiscalité de la communauté de communes, avec un passage en « fiscalité professionnelle unique », la FPU. Sous condition de reformuler quelques paragraphes des statuts, la FPU permettra à la communauté de communes de percevoir une bonification de la dotation de l’Etat de 80.000 €. C’est pourquoi, le conseil communautaire a voté une modification statutaire qui sera présentée au vote des 14 conseils municipaux dans les prochaines semaines. La modification du régime fiscal lui-même, interviendra après les travaux de la commission finances et des échanges techniques entre la communauté de communes et les communes.

Ce conseil communautaire a également permis de faire un point sur les travaux en cours des différentes commissions thématiques.

Pour l’environnement, le service d’évacuation des déchets verts, débuté au printemps dernier, va reprendre au cours de l’automne. Les dates et lieux de ces évacuations seront communiqués sur www.bergetcoiron.fr. La commission travaille également sur la sensibilisation des scolaires au tri des déchets : toutes les écoles du territoire se verront proposer une visite des sites de tri, à Lavilledieu. En aménagement de l’espace, la commission se réunit mi-septembre pour travailler sur le Programme Local de l’habitat et sur une prochaine opération d’amélioration de l’habitat, à destination des propriétaires de logements. En tourisme, un premier point de la saison estivale a été présenté. Même si les chiffres de la fréquentation d’août ne sont pas tous connus, la saison semble avoir été positive pour les hébergeurs. Cet été, l’office de tourisme expérimentait l’utilisation d’un triporteur, acquis par la communauté de communes. Ce vélo électrique a permis à l’OT d’être présent lors des principales manifestations (marché à Villeneuve de Berg, brocante à Lavilledieu, états généraux du documentaire à Lussas, marché dominical de St Maurice d’Ibie…). Expérience positive à renouveler ! Concernant l’agriculture, la commission se penche, en partenariat avec la Région Rhône-Alpes, les services de l’Etat et la Chambre d’agriculture sur une démarche qui permettrait aux éleveurs de bénéficier de subventions pour leurs investissements (clôtures, chemins d’accès, points d’eau…). Pour le développement économique, le chantier de requalification de la zone d’activités de Lavilledieu est sur le point de débuter. La première tranche de ce chantier, d’un montant de 650.000 €, devrait être aidé à hauteur de 60% et permettrait une modernisation de la zone, sa sécurisation et l’amélioration de la gestion des eaux pluviales.


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