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Conseil communautaire du 2 décembre 2015 à St Germain : intercommunalité et fiscalité - Communauté de communes Berg & Coiron

Conseil communautaire du 2 décembre 2015 à St Germain : intercommunalité et fiscalité

vendredi 4 décembre 2015

Deux sujets majeurs pour la communauté de communes ont été abordés en séance à Saint Germain : l’avenir des périmètres des intercommunalité et les ressources fiscales.

Berg & Coiron opposée au projet d’agglomération du Préfet

La loi NOTRe prévoit un renforcement des intercommunalités et le redécoupage des périmètres des intercommunalités. C’est dans ce cadre que le Préfet de l’Ardèche a proposé la création d’une communauté d’agglomération autour d’Aubenas regroupant 5 communautés de communes : Pays d’Aubenas-Vals, Vinobre, Val de Ligne, Berg et Coiron et Ardèche des Sources et Volcans. Tous les conseils municipaux et les conseils communautaires concernés sont invités à donner leur avis sur ce projet d’ici le 19 décembre. Le conseil communautaire de Berg et Coiron se réunissait mercredi soir à St Germain pour en débattre. Les 34 conseillers communautaires, tous présents ou représentés ce soir-là, ont émis un avis unanimement défavorable à ce projet d’agglomération.

Berg et Coiron, 14 communes, 9.500 habitants, 34 conseillers communautaires, créée il y a 11 ans, œuvre pour l’ensemble de ses habitants pour conforter le développement de ce territoire, entre plateau du Coiron et pays de Berg. Les élus ne s’imaginent pas rejoindre une communauté d’agglomération de 72 communes, plus de 61.000 habitants, et au moins 99 conseillers communautaires, qui plus est dans des délais aussi courts que ceux imposés. Informés en septembre de ce projet, les élus auraient à se positionner pour fin décembre alors que de nombreuses questions sont à étudier et sont sans réponses : quelles compétences ? quelle fiscalité ? quelles dotations de l’Etat ? quel projet de territoire ?

De plus, les élus tiennent à la proximité qu’ils ont avec les citoyens dans une entité à échelle humaine. Ils rappellent qu’ils ont su se rapprocher des communautés de communes voisines pour le portage de certains projets : le Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais méridional-Ardèche avec les communautés de communes de la vallée du Rhône, ou la piscine couverte située à Aubenas.

Bien conscients que les périmètres des intercommunalités voisines vont probablement évoluer, ils précisent malgré les arguments cités plus haut, être ouverts à la discussion pour, le cas échéant, étudier les scenarios de fusion de la communauté de communes Berg et Coiron ou de création d’une communauté d’agglomération dans des délais moins contraints permettant une réflexion plus approfondie.

Berg & Coiron opte pour la fiscalité professionnelle unique en 2016

Réunis le 2 décembre à St Germain, les élus de la communauté de communes ont voté le changement du régime fiscal pour opter pour la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Ce régime fiscal conforte la communauté de communes dans son rôle d’acteur du développement économique. A compter de 2016, la communauté de communes percevra le produit des impositions des entreprises de l’ensemble du territoire intercommunal (CFE, CVAE, etc.), en plus du produit des taxes ménages. Les communes ne percevront plus que les taxes ménages (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti), et, en compensation du produit de la fiscalité des entreprises, une attribution de la communauté de communes égale pour leur garantir la neutralité budgétaire. Il se trouve que les communautés de communes qui ont opté pour la FPU, si elles sont dotées de certaines compétences (ce qui est le cas de Berg et Coiron), peuvent prétendre à une bonification de la dotation de l’Etat, qui est estimée, pour 2016, pour Berg et Coiron, à 80.000 €. Dans un contexte financier difficile pour les collectivités, pour pouvoir mettre en œuvre ses projets d’investissements, la communauté de communes explore toutes les sources de recettes supplémentaires et de maitrise des dépenses. Le régime fiscal de la FPU est une des pistes pour aller dans ce sens.

Le conseil communautaire a donc voté à la majorité (30 voix pour et 4 abstentions) l’instauration du régime fiscal de la FPU. La question des reversements de fiscalité aux communes de Lavilledieu et St Jean le Centenier a été débattue. Le conseil s’est engagé au maintien de ces versements en 2016, à ré-étudier et redéfinir ces reversements courant 2016 pour les années à venir.

Le conseil a, lors de cette séance, délibéré sur d’autres points comme : la convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme Berg & Coiron, le Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, le montant des redevances d’enlèvement des déchets ménagers pour les professionnels pour 2016.



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