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Bonne nouvelle pour le développement économique de Berg et Coiron ! - Communauté de communes Berg & Coiron

Bonne nouvelle pour le développement économique de Berg et Coiron !

lundi 24 avril 2017

C’est officiel depuis le 29 mars dernier : la totalité des communes de Berg et Coiron est classée en "zone de revitalisation rurale". Un découpage qui profite aux entreprises du territoire !

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce 29 mars au Journal officiel. La totalité des communes de Berg et Coiron est maintenue classée, y compris St Germain qui est restée un temps écartée du dispositif. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises, associations locales et pour les porteurs de projets.

Rappelons qu’afin de favoriser le développement local et les embauches dans les ZRR, les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité. Ces exonérations fiscales peuvent concerner l’impôt sur les bénéfices, la CFE mais également des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises et associations à activités marchandes.

Les communautés de communes du Pays des Vans, du Pays de Beaume-Drobie, d’Ardèche des Sources et Volcans et des Gorges de l’Ardèche sont également concernées par ce nouveau zonage.

Désormais, les critères ne sont plus examinés à l’échelle communale mais intercommunale : toutes les communes appartenant à un EPCI répondant aux critères seront désormais classées en ZRR.

Pour avoir plus de renseignement sur les conditions d’application : Jérôme Claude au 04.82.85.47.98.



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