Service public d’assainissement non collectif : un rôle de conseil et de protection de l’environnement

lundi 12 septembre 2016

En Berg et Coiron, 1 700 habitations ne sont pas raccordées au tout à l’égoût... Pourtant, après usage, les eaux usées doivent aussi être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. L’assainissement non collectif (ANC) consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC), ne concerne que les habitations qui ne sont pas reliées au "tout à l’égoût", autrement dit aux stations d’épuration.

Le rôle du SPANC est de préserver le cadre de vie et l’environnement, de maintenir la santé publique. Pour cela, un technicien a pour mission de vérifier toutes les installations (environ 1.700 !), et aussi de conseiller les usagers, que ce soit sur le choix de la filière à mettre en place ou sur les problèmes rencontrés avec leur dispositif (odeurs, écoulements...). C’est la loi sur l’eau qui oblige les collectivités locales à mettre ce dispositif et à vérifier toutes les installations au moins une fois tous les 10 ans.

Si vous avez une installation ancienne, le technicien SPANC a certainement déjà pris rendez-vous avec vous pour un premier diagnostic. Après vérification du fonctionnement de votre assainissement, un compte-rendu de visite vous est envoyé avec les éventuelles réhabilitations à prévoir. Vous disposez alors de 4 années pour mettre votre installation aux normes.

Si vous construisez votre logement dans une zone non desservie par le tout à l’égoût, vous devrez alors retirer un formulaire de demande d’installation en mairie, puis le retourner complété au technicien SPANC. Le technicien viendra valider et vous conseiller sur votre projet d’assainissement. Avant le remblaiement du dispositif, il viendra vérifier sur place la bonne exécution des travaux et vous transmettra un avis sur la conformité de l’installation.

Dans les deux cas, le contrôle du technicien est facturé au propriétaire du logement en fonction de sa nature :
- installation existante : 80 € TTC
- installation neuve : 230 € TTC

Pour toute question, vous pouvez contacter Alexandra Bor au 04 75 94 07 95.

Télécharger le règlement intérieur du service en pdf ci-dessous :

PDF - 374.7 ko
Le règlement du SPANC

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