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Retours sur le dernier conseil communautaire du 24 novembre

C'est à Saint-Germain que s’est tenu le dernier conseil communautaire, jeudi 24 novembre, sous la présidence de Driss Naji.
Accueillis par le Maire Joseph Fallot, les conseillers communautaires ont tout d’abord débattu sur des questions d’ordre budgétaire. Les attributions de compensation définitives pour l’année 2022 et projetées pour 2023 ont été déterminées, une décision modificative a été opérée sur le budget annexe SPANC.
La délibération concernant le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de communes a été ajournée. Dans l’après-midi-même, les sénateurs ardéchois informaient les élus que la loi ne rend plus ce partage de recettes obligatoire. Moins contraints par le temps, les décisions pourront être reportées et rediscutées.

Une subvention, à hauteur de 300 €, a été attribuée à l’association « Bugne en Fête » pour la prochaine fête de la Bugne, qui se tiendra les 3 et 4 décembre prochains à Saint-Jean-le-Centenier.
Un avenant à la convention entre la communauté de communes et le Centre hospitalier Claude Déjean pour l’occupation des locaux de la Maison de Santé a également été adopté :  la MSP, ouverte en 2013, occupe une partie de l’hôpital à Villeneuve-de-Berg. Les locaux sont loués au Centre hospitalier par la communauté de communes qui signe simultanément des conventions d’occupation avec les différents professionnels de santé. L’avenant voté permet de revoir le prix des redevances pour 2023 en fonction de l’évolution des charges.
Le règlement du service public des assainissements non collectifs (SPANC) a été remis à jour, permettant notamment de finaliser plus facilement le contrôle des assainissements qui n’avaient jamais pu être contrôlés.

Avancées pour un projet de photovoltaïque au sol

Une délibération a permis de préciser les modalités d’acquisition de l’ancien poulailler de Villeneuve-de-Berg, par la commune et par la communauté de communes, pour y installer une centrale photovoltaïque au sol, avec la société Urbasolar. La mise en service de ce projet est attendue pour l’été 2024.
Une convention d’aide aux très petites entreprises de commerces de proximité de nos communes a été renouvelée pour les trois prochaines années. Débutée en 2019, cette démarche permet à Berg et Coiron de soutenir les projets d’investissements à hauteur de 10 % du projet. Aide qui déclenche un soutien de la Région à hauteur de 20 % du projet (plusieurs projets ont pu être aidés ces trois dernières années, et deux entreprises villeneuvoises sont déjà sur les rangs pour en bénéficier en 2023).

D’autres délibérations ont été votées : pour l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023, pour la création d’une nouvelle catégorie de professionnel pour la redevance spéciale déchets à ajouter au tableau existant, une mise à jour du régime indemnitaire des agents, la modification du règlement du SPANC, service public d’assainissement non collectif, l’engagement de la communauté de communes dans la phase préparatoire du nouveau programme Leader, un avenant sur la convention « Petite Ville de Demain », l’engagement à la participation à l’étude sur les biodéchets à l’échelle de plusieurs communautés de communes, le renouvellement de l’aide aide au commerce de proximité avec la Région Auvergne – Rhône-Alpes.

En fin de réunion, le président a tenu à apporter le soutien de la part l’ensemble des élus à Mathieu Ladreyt, éleveur du Coiron dont une dizaine de brebis ont péri suite à une attaque de loup, et à Jordan Portilho, gérant du parc animalier de Lussas, dont six brebis ont été tuées dans leur pâture hivernale sur les hauteurs de Saint-Jean-le-Centenier.
 

Agenda

08/12 09:00

Habitat : prochaine permanence à Sceautres

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16/12 13:30

Habitat : prochaine permanence à Villeneuve de Berg

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