Conseil 9 mars 2023

Berg et Coiron vote ses comptes administratifs 2022

C’est sur les terres d’Olivier de Serres, père de l’agronomie française, que s’est tenu le premier conseil communautaire de l’année 2023. Accueillis par le Maire de la commune de Mirabel, Gilbert Marcon, et le Président de l’intercommunalité, Driss Naji, les conseillers communautaires ont pu profiter de la présentation de l’histoire et des activités du Domaine « Olivier de Serres » par son responsable, Jean-Marc Giacopelli.
Les élus se sont ensuite penchés sur les comptes administratifs et de gestion de l’année 2022. Les réalisations de cet exercice font apparaître un excédent de fonctionnement de 404 667,11 € et un déficit d’investissement de 232 775,74 €, pour un solde positif de 171 891,37 €. Intégrant les excédents reportés, le résultat global de clôture s’établit, toutes sections confondues, à 3 539 778,22 €. Sur proposition du Président, les conseillers ont décidé de conserver l’intégralité du résultat de fonctionnement, soit 1 982 710,39 €, au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ». La section d’investissement reste elle excédentaire de 668 177,83 €, après avoir couvert le besoin de financement des engagements pris fin 2022. Ces résultats reportés serviront à couvrir le besoin de financement des projets de la communauté de communes (voie verte, stade à pelouse synthétique, cuisine satellite à la crèche, acquisitions foncières à vocation économique, future maison de santé, cité artisanale, …).
Les élus se sont félicités de ces résultats, fruit d’une gestion rigoureuse (sans suppression d’actions ni de services) mais aussi de mesures d’anticipation prises dès 2020. La maitrise de l’évolution des charges de fonctionnement demeure néanmoins une priorité, malgré l’inflation.
Imposé par le passage à la nomenclature comptable M57, le Règlement Budgétaire et Financier a été voté à l’unanimité. Il fixera notamment le cadre dans lequel la communauté pourra accorder des subventions aux associations.


Le règlement des aides à l'habitat pour les propriétaires voté

Parmi les autres décisions prises, une convention « Atout Ruralité Intercommunalité » sera conclue pour une durée de 4 ans avec le Département de l’Ardèche. Elle permettra à la communauté de bénéficier d’une enveloppe de 142 975 € pour financer des projets ayant un intérêt pour les habitants. Parmi les opérations retenues dans ce cadre, figurent le renouvellement du mobilier le long des sentiers de randonnée, le réaménagement de la crèche intercommunale et la création d’une maison d’assistantes maternelles.
Une nouvelle convention de 4 ans, portant sur l’accueil de loisirs mis en place par l’Association Sportive Berg Helvie, a été validée en séance.
Les élus ont également approuvé le règlement d’attribution des aides de la communauté aux travaux de rénovation des logements privés dans le cadre de la nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Ce sont ainsi 180 000 € de subventions qui bénéficieront, sur la période « 2022 - 2027 », aux propriétaires occupants à revenu modeste. Ajoutés aux contributions de Villeneuve-de-Berg et de St-Jean-le-Centenier, cette participation permettra de mobiliser 1 890 700 € de crédits d’État pour rénover environ 155 logements.
Le Président et chaque vice-président ont ensuite fait un point d’actualités sur les projets en cours ou à venir : démarrage de l’étude sur le tri à la source des biodéchets, élaboration du nouveau plan pastoral territorial, prise de gestion au 1er octobre 2023 du bâtiment hébergeant le pôle documentaire de Lussas, rendu de l’étude d’opportunité sur la mise en place d’une collecte en points d’apport volontaire, déploiement de la fibre à la maison, lancement d’un club d’entreprises à l’échelle de Berg-et-Coiron, réflexion sur l’approvisionnement en eau brute à partir de la Vallée du Rhône, …
La séance s’est terminée sur une note plus légère avec la projection d’un petit film sur la genèse d’un projet éducatif d’éveil artistique et culturel avec les enfants de la crèche.
 

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