SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) est un document de planification urbaine créée par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Il détermine à l’échelle de plusieurs Communes ou groupements de Communes un projet de territoire visant à répondre à des questions simples : où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ?

Il met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme.

Le SCot de l’Ardèche Méridionale couvre 150 Communes, regroupées en 8 Communautés de Communes.

Aujourd’hui, ce projet doit être soumis à enquête publique pour recueillir l’avis des habitants du territoire. Sur la base du projet SCoT arrêté, la population pourra déposer ses doléances qui seront enregistrées par la commission d’enquête.

La consultation aura lieu du lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 soit 39 jours.

Pour découvrir le projet de SCot et toutes les modalités de déroulement de l’enquête, consultez le site du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) ou le dossier d’enquête dématérialisé.

En complément :

Les permanences pour rencontrer le commissaire enquêteur :

  • lundi 6 septembre de 15h à 18h ;
  • lundi 13 septembre de 17h à 20h ;
  • vendredi 27 septembre de 14h à 17h.

33 Grand'Rue - Hôtel Malmazet à Villeneuve de Berg.

Communauté de communes Berg et Coiron 2019 - 2021 | Zéfyx création de site internet Aubenas Ardeche