Les services de la communauté de communes Berg &Coiron réalisent tous les ans un rapport d’activités qui présente les décisions et actions engagées dans chaque domaine de compétence.

Ce document donne une vision d’ensemble des actions conduites par la communauté de communes dans les services quotidiens et présente l’avancée des projets d’intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d’activités répond à l’obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d’adresser annuellement aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la communauté de communes.

Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, le rapport d’activité est adressé à l’ensemble des membres des conseils municipaux des Communes membres. Il est par ailleurs accessible au public sur le site internet de la communauté de communes.

Documents téléchargeables

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