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Le service d’assainissement non collectif de Berg et Coiron, mode d’emploi

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les collectivités ont l’obligation de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC de Berg et Coiron assure ce service, à votre disposition en cas de construction de votre nouvel habitat ou de vente de votre bien.

Sur Berg et Coiron, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) contrôle depuis 2009 les assainissements individuels.

Pendant les premières années du service, le technicien a contrôlé les 1.500 installations existantes. Avant de relancer en 2020 les contrôles de bon fonctionnement (les assainissements doivent être contrôlés tous les 10 ans), le technicien assure actuellement les contrôles de conception des nouveaux projets (dans le cadre des permis de construire de nouvelles maisons, voir dans les documents à télécharger). Il réalise également les contrôles des assainissements des maisons en vente (le notaire réclame un contrôle de moins de 3 ans quand une maison est en vente, voir document en bas de cette page).

Dans les deux cas, le contrôle du technicien est facturé au propriétaire du logement en fonction de sa nature (voir la délibération fixant les différents tarifs en bas de page).

Un rôle de conseil et de veille environnementale

Plus généralement le SPANC vise aussi à conseiller les habitants (choix de la filière à mettre en place, problèmes rencontrés avec leurs dispositifs…). La mission du SPANC participe à la préservation du cadre de vie et de l’environnement ainsi qu’au maintien de la santé publique.

Par ailleurs, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, précise que la délivrance du permis de construire ou d’aménager tiendra compte de l’avis du SPANC sur le projet d’assainissement non collectif, qui constituera une des pièces à fournir dans le dossier de demande de permis (depuis le 1er janvier 2011).

Documents téléchargeables

Agenda

24/09 09:00

29/09 09:00

Collecte des déchets verts à Lussas

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01/10 18:00

Prochain conseil communautaire

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