Le conventionnement sans travaux est encore peu utilisé car peu connu.

De quoi s'agit-il ? C'est un engagement du bailleur à louer son logement à un loyer maîtrisé pendant six ans en contrepartie d’un avantage fiscal et d’une prime de la communauté de communes sur certaines communes.

Ce conventionnement sans travaux est un outil supplémentaire pour développer une offre locative pérenne à destination des ménages modestes. La déduction fiscale s’élève à 85 % sur l’ensemble des revenus fonciers.

La communauté de communes Berg et Coiron a bien perçu l’intérêt de cet outil pour développer une offre de logements locatifs privés à loyer maîtrisés. Dans le cadre de son OPAH, l’objectif de produire des logements conventionnés dans les centre-villages passe par le conventionnement sans travaux.

Contacts :

BERTRAND GUSELLA CHARGE DE MISSIONS

04 75 94 07 99

JOSEPH FALLOT ELU REFERENT

Agenda

24/09 09:00

29/09 09:00

Collecte des déchets verts à Lussas

Voir plus
01/10 18:00

Prochain conseil communautaire

Voir plus

Communauté de communes Berg et Coiron 2019 - 2020 | Zéfyx création de site internet Aubenas Ardeche