Les finances de la communauté de communes Berg & Coiron

Établissement Public de Coopération Intercommunale, la communauté de communes Berg & Coiron est soumise aux mêmes règles comptables et de droit public qu’une commune.

Elle dispose de deux budgets :

• Un budget général qui comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe soumis à la nomenclature comptable M57 ;

• Un budget annexe pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) soumis à la nomenclature comptable M4.

Pour votre information complète sur les finances de la communauté de communes Berg & Coiron, vous trouverez en lien de téléchargement :

• Une note synthétique retraçant les informations financières essentielles vous permettant de mieux comprendre le fonctionnement des finances de la collectivité ;

• Les budgets votés par le conseil communautaire qui retracent les prévisions de dépenses et de recettes de la collectivité pour une année civile ;

• Les comptes financiers uniques votés par le conseil communautaire qui retracent les dépenses et les recettes effectivement réalisées sur une année civile.