Le service d’assainissement non collectif de Berg et Coiron, mode d’emploi

vendredi 2 novembre 2018

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les collectivités ont l’obligation de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Le SPANC de Berg et Coiron assure ce service.

Sur Berg et Coiron, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) contrôle depuis 2009 les assainissements individuels.

Pendant les premières années du service, le technicien a contrôlé les 1.500 installations existantes. Avant de vérifier leur bon fonctionnement à partir de 2019 (les assainissements doivent être contrôlés tous les 10 ans), le technicien assure actuellement les contrôles de conception des nouveaux projets (dans le cadre des permis de construire de nouvelles maisons, voir le document en bas de l’article). Il réalise également les contrôles des assainissements des maisons en vente (le notaire réclame un contrôle de moins de 3 ans quand une maison est en vente).

Dans les deux cas, le contrôle du technicien est facturé au propriétaire du logement en fonction de sa nature :
- installation existante (notamment dans le cadre d’une vente) : 80 € TTC ;
- installation neuve : 230 € TTC.

Plus généralement le SPANC vise aussi à conseiller les habitants (choix de la filière à mettre en place, problèmes rencontrés avec leurs dispositifs…). La mission du SPANC participe à la préservation du cadre de vie et de l’environnement ainsi qu’au maintien de la santé publique.

Par ailleurs, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, précise que la délivrance du permis de construire ou d’aménager tiendra compte de l’avis du SPANC sur le projet d’assainissement non collectif, qui constituera une des pièces à fournir dans le dossier de demande de permis (depuis le 1er janvier 2011).

Contact : Alexandra Bor au 04 75 94 07 95.

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Dossier de demande d’installation
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Réglement du SPANC Berg et Coiron

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