L'assainissement non collectif (ANC)

Toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte et d’assainissement des eaux usées doivent être équipées de leur propre installation individuelle, dite d’Assainissement Non Collectif (ANC).
Elle doit permettre de traiter les eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel, afin d’éviter les risques sanitaires, de protéger l’environnement et de préserver les différentes ressources en eau. 

LE RÔLE DU SPANC :

1. Conseil et accompagnement des usagers sur l’entretien de leur filière d’assainissement et sur les dispositifs réglementaires pouvant être utilisés lors d’un projet de construction ou de réhabilitation. 

2. Verification périodique des installations existantes : cette vérification concerne les dispositifs équipant les logements existants non raccordés et non raccordables au réseau public d’assainissement. Elle est obligatoire et réalisée périodiquement. Elle permet de vérifier le bon fonctionnement, le bon entretien des ouvrages ainsi que leur conformité.

3. Verifications des installations neuves ou réhabilitées :
   Lors de l’élaboration du projet : Vérification de la conception du système d’assainissement proposé par l’usager. Définition de la filière d’assainissement la plus adaptée aux contraintes liées au terrain et à l’habitation. (télécharger le formulaire de déclaration d’installation)
   Lors de l’exécution des travaux : vérification sur le terrain de la conformité des travaux réalisés par rapport au projet validé.

Tarifs en vigueur